Statuts de l'association
ENTRE ‘ L
Régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901
ARTICLE 1 : NOM
Il est fondé entre les adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pur titre : ENTRE‘L et pour « logo » les deux ailes de papillon au couleurs du drapeau qui suivent :
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objectif de réunir des lesbiennes, lors de conférences en tous genres, expositions de photos ou de peinture, de débats philosophiques ou de discussions concernant l’homosexualité à travers notre société, de journées découverte ou de week-end détente, de participation active à la vie homosexuelle et lesbienne en particulier, par la rencontre de diverses associations proposant des festivals de films lesbiens ou toutes autres associations ayant pour but de développer et de faire connaître l’art et la culture homosexuelle, enfin, par la mise en place de soirées dansantes, avec ou sans spectacle, autour d’une table, ou d’un verre et la création de ses propres évènements ayant trait à la vie homosexuelle, ainsi que la participation contre toutes formes de discriminations ou la lutte pour des combats concernant l’homosexualité seule ou avec un collectif.
L’association s’engage à respecter la liberté de croyance et d’opinion de chacun. Aucun critère préalable à l’inscription ne sera demandé aux candidates à l’adhésion, hormis l’intérêt partagé pour les thèmes et sujets explorés.
De la même manière, aucune justification ne sera demandée, si l’adhérente souhaite ne pas renouveler son adhésion.
Une totale liberté de pensée sera ainsi respectée, dans l’esprit de la déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’assemblée Générale Française, dans sa résolution 217 A ( III ) , du 10 décembre 1948.
ARTICLE 3 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
NICE – Espace des Associations – 45 Promenade du Paillon –
Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale sera alors nécessaire.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
- d’un membre fondateur :Est considérée comme telle la personne qui à crée et conçue l’association Françoise Sabatini née le 9 mars 1958 à Cannes (06). Elle est membre de droit du conseil d’administration.
- de membres d’honneurs : sont membres d’honneurs les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association et qui font avancer cette dernière dans l’esprit de la faire s’épanouir. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation, mais ne sont ni électeurs, ni éligibles.
- de membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes qui prennent l’engagement de verser une somme supérieure à celle de la cotisation, soit le double du montant de celle-ci au minimum. Sont également membres bienfaiteurs les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association.
- de membres actifs ou adhérentes : sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statut sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
· démission adressée par lettre au conseil d’administration
· décès
· la radiation prononcée par le conseil d’administration pour:
ARTICLE 8 : COTISATION
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérentes. Son montant est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration dirigé par des membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :
ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par trimestre sur convocation de la Présidente ou sur la demande de l’une de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Chaque réunion fait l’objet d’un procès verbal.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE
Les membres de l’assemblée générale se composent de tous les membres adhérentes à jour de leur cotisation à la date de convocation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoquées par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et est indiqué sur les convocations. La présidente assistée des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. La trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Seront traités à l’ordre du jour de l’assemblée générale, à part ces comptes rendus, les demandes faites le jour même par les adhérentes sur les différentes choses qu’elles attendent de l’association.
Un procès verbal de la réunion sera établi et signé par la présidente et la secrétaire de l’association.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
La Présidente La Trésorière La secrétaire
Statuts |
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